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FAQ

Scandale Volkswagen : FAQ

Découvrez les points clés de l'affaire Volkswagen et l'impact de la possible fraude sur les véhicules Seat, Audi, Skoda et VW.

Trouvez des informations sur les préjudices définis pour les propriétaires de véhicules Volkswagen et leur recours. 


1. Comment a été révélé le scandale VW?

Si l’on en croit le journal AUTO PLUS dans son édition du 2 octobre 2015 (n° 1413 page 2), c’est une enquête universitaire aux Etats-Unis qui serait à l’origine de la saisie du dossier par l’agence américaine de l’environnement. Cette enquête universitaire aurait eu pour objet de démontrer l’intérêt environnemental du diesel dans un pays, les Etats-Unis, qui utilise à 99 % des gros moteurs essence (V6, V8 …). D’après le journal LE FIGARO (5 octobre 2015), l’homme à l’origine de cette étude se dénommerait Francisco POSADA SANCHEZ et travaillerait pour une ONG indépendante dénommée INTERNATIONAL COUNCIL ON CLEAN TRANSPORTATION (ICCT). C’est dans le cadre de son doctorat à la WEST VIRGINIA UNIVERSITY qu’avec le Professeur Gregory J. THOMPSON il va procéder à ces analyses. Il indique que dans le quotidien colombien EL PAIS DE CALI « en laboratoire, le résultat était conforme mais une fois sur la route, il était bien différent. On a remarqué que l’une des voitures émettait entre 15 et 25 fois plus que la normale autorisée, une autre 30 à 35 fois ».

2. Comment l’étude a-t-elle été menée ?

Ces élèves ingénieurs ont donc fait rouler des véhicules diesel censés être technologiquement performants. A priori des VOLKSWAGEN et des BMW. En étudiant les rejets de ces véhicules, ils se sont aperçus que deux polluants n’auraient pas été dans la tolérance des normes, le CO2 (gaz carbonique, de 30 à 40 % en plus) et surtout l’oxyde d’azote (NOx) qui aurait présenté « un dépassement moyen de 7 fois la norme Euro6 ». Il est indiqué que deux véhicules auraient été particulièrement polluants, la VW JETTA et la PASSAT 2.0 TDI (avec respectivement 13 et 24 fois le taux maximum d’émission). Plus encore, les étudiants se sont rendu compte que les résultats variaient de manière significative selon que le véhicule roulait véritablement ou que les études étaient faites en laboratoire.

 

Il semble qu’interpellé par l’agence de l’environnement américaine (EPA) VOLKSWAGEN aurait d’abord proposé de « changer les modules des moteurs concernés en appelant chaque propriétaire ». Mais, la mesure étant jugée insuffisante par l’agence de l’environnement, le scandale a été rendu public.

3. Qu’a demandé l’agence de l’environnement à VOLKSWAGEN ?

Dans sa lettre de griefs adressée le 18 septembre au responsable technique de VOLKSWAGEN aux Etats-Unis, l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a clairement accusé le constructeur d’avoir « utilisé un logiciel qui inactive des dispositifs anti-pollution hors tests en laboratoire » (LE FIGARO, jeudi 8 octobre 2015 page 20). L’agence américaine précise dans sa lettre que cette infraction est passible d’une amende de 37.500 dollars par véhicule ayant utilisé ce logiciel truqueur. Même s’il ne s’agit pas de son premier marché pour le diesel, le groupe VOLKSWAGEN a tout de même écoulé près de 500.000 véhicules entre 2009 et 2015, c’est-à-dire la période à laquelle les véhicules auraient été équipés du fameux logiciel. En clair, l’amende potentielle est de 18 milliards de dollars.

4. Quelle a été la réaction de VOLKSWAGEN ?

Il semblerait, d’après les articles publiés dans la presse que VOLKSWAGEN ait été contraint de reconnaître sa tricherie car les autorités américaines refusaient de ne pas homologuer la nouvelle PASSAT 2016. C’est dans ces conditions que VOLKSWAGEN a, au cours du week-end des 19 et 20 septembre 2015, reconnu la possible fraude. Dans un communiqué, VOLKSWAGEN reconnaît, alors de manière sibylline que « les autorités américaines ont révélé qu’en testant les voitures diesel du groupe VOLKSWAGEN, ils avaient détecté des manipulations qui violent les règles environnementales américaines ».

5. Quel est le moteur concerné par la possible tromperie Volkswagen ?

Le moteur qui aurait été truqué a pour nom de code EA 189. Il s’agit d’un moteur 4 cylindres, diesel, répondant à la norme Euro5. Ce moteur a été produit en trois versions : 1,2, 1,6 et 2 litres. Compte tenu de sa possibilité de configuration différente, il est monté sur des véhicules aussi différents que la POLO ou le TIGUAN, mais également, chez AUDI, de l’A1 à l’A6 et au Q5. Il est aussi monté sur des modèles plus confidentiels comme la CC, le TT ou le YETI chez SKODA.

6. VOLKSWAGEN a-t-il formellement reconnu la faute ?

L’ensemble des responsables de VOLKSWAGEN ont reconnu, avec des termes plus ou moins imagés l’ampleur de la possible fraude. C’est ainsi que Michaël HORN, Président de VOLKSWAGEN OF AMERICA a conclu ainsi : « nous avons complètement merdé ». Le Président (aujourd’hui démissionnaire) du directoire de VOLKSWAGEN, Martin WINTERKORN, cherchant à sauver sa place s’est exprimé dans une vidéo diffusée sur internet dans les termes suivants : il s’excuse « profondément auprès de nos clients, des autorités et de l’opinion publique dans son ensemble pour cette faute ». Quant à Matthias MÜLLER, nouveau Président du directoire de VOLKSWAGEN il a clairement conscience que l’indemnisation des victimes sera lourde : « les charges seront importantes potentiellement, très importantes. Tout cela ne se fera pas sans douleur ».

7. Comment savoir si ma voiture est concernée par le logiciel truqué par VW ?

Sauf nouvelle possible tricherie de VOLKSWAGEN, ou imprécision, la liste des véhicules concernés peut être déterminée en vérifiant avec le numéro de châssis et la date de dernière mise en circulation sur le site mis en place par VOLKSWAGEN https://informations.volkswagengroup.fr/

 

Par ailleurs, des cabinets de conseil ont publié une liste des modèles qui seraient a priori concernés. Cette liste est consultable ici

8. Est-ce que l’existence du logiciel truqueur implique que les véhicules concernés polluent beaucoup plus ?

C’est une des questions fondamentales que se posent les propriétaires. Il semble clair que les véhicules polluent beaucoup plus que ce qu’ils devraient, à défaut de quoi on voit mal pourquoi un tel logiciel aurait dû être utilisé. Cela ne veut pas dire pour autant que les véhicules ne soient plus aux normes. En Europe, la norme Euro 5 autorise un seuil d’oxyde d’azote 6 fois plus élevé qu’aux Etats-Unis. En conséquence, le logiciel étant nécessaire aux Etats-Unis, il n’était peut-être pas indispensable en Europe. Il n’en demeure pas moins que 950.000 voitures ont été équipées de ce logiciel. L’enquête permettra sans doute d’y voir clair

9. Le rappel des voitures par VOLKSWAGEN va-t-il régler le problème ?

VOLKSWAGEN s’est engagé à rappeler les voitures concernées, probablement à compter de janvier 2016. Toutefois, la solution technique ne semble pas du tout évidente. En fonction des modèles, une simple reconfiguration du logiciel pourrait être envisagée mais il semblerait que cela ne soit pour la plupart pas possible. Il faudra procéder au remplacement des injecteurs ou des catalyseurs, pour un coût qui varie de quelques dizaines d’euros à plusieurs milliers par voiture.

Aux dires mêmes du Président de VOLKSWAGEN, Matthias MÜLLER «  ce ne sont pas trois solutions qu’il nous faut mais des milliers » (LE FIGARO jeudi 8 octobre 2015).

10. La valeur de revente des véhicules Volkswagen va-t-elle baisser ?

Il s’agit d’un élément difficile à mesurer. Toutefois, il est probable qu’à cette occasion les véhicules concernés seront moins bien valorisés que d’autres, même s’ils ont été mis à jour. Le constructeur ayant dû avoir recours à un artifice logiciel, constitutif d’une possible tromperie, il est évident que les moteurs sont moins performants que ceux pourquoi ils ont été vendus. Il semble quasi-certain que cette série de véhicules équipés du moteur EA189 restera « mal aimée » des futurs acheteurs.

11. Sur quel fondement VOLKSWAGEN pourrait être condamné en France ?

L’enquête démontrera très exactement les infractions qui auraient été commises par VOLKSWAGEN. Toutefois, il semble ressortir aujourd’hui assez nettement la possible tromperie, c’est-à-dire l’escroquerie telle qu’elle est définie aux articles 313-1 et suivants du Code Pénal français. Par ailleurs, la publicité mensongère, la pratique commerciale trompeuse et le faux seraient sans doute également reprochés au constructeur.

12. Quels types de moteurs sont concernés ?

D’après ce que l’on sait aujourd’hui, c’est le moteur diesel de type EA 189 qui est concerné, celui-ci étant décliné en trois types de motorisation : 1,2 l, 1,6 l et 2 l.

13. La puissance maximale des véhicules va-t-elle être touchée ?

Il semblerait que potentiellement, la modification puisse entraîner une perte de puissance qui puisse réduire la vitesse maximale du véhicule. A ce stade, les chiffres évoqués par le constructeur sont assez flous. On parle d’une baisse de 5 km/heure de vitesse de pointe mais il est possible que ce soit beaucoup plus.

15. Quels sont les préjudices que pourraient faire valoir les propriétaires de véhicules VW ?

Plusieurs postes de préjudices pourraient d’ores et déjà être envisagés pour les propriétaires de ces véhicules (SEAT,Audi,VW et Skoda).

Préjudice moral : le fait d’avoir été trompé, escroqué, engendre, en soi, un préjudice que l’on qualifie de préjudice moral. C’est, en substance, le ressenti de la personne qui s’est faite « arnaquer » et qui, alors qu’elle avait acheté un produit donné car elle place sa confiance dans son constructeur, voit cette confiance trahie. Les juridictions indemnisent habituellement ce type de préjudice par l’allocation de quelques milliers d’euros.

Préjudice d’immobilisation : les véhicules vont devoir être immobilisés le temps de la réparation. S’il s’agit de recoder uniquement le logiciel, cela ne devrait pas dépasser une journée, ce qui est pour autant déjà un préjudice. En outre, il est possible que sur certains véhicules les opérations soient beaucoup plus longues qu’une simple reprogrammation du logiciel. Dans ce cas, le véhicule devra être immobilisé plus longtemps, augmentant ainsi le préjudice.

Perte de valeur vénale : c’est sans doute un des préjudices les plus importants. Malgré les modifications qui seront faites par le constructeur, il est probable que ces véhicules ne soient pas aussi performants que ce qu’ils étaient en termes de puissance mécanique. Il est à craindre que les acheteurs, notamment en occasion, se détournent de cette série de véhicules et leur préfèrent soit des véhicules d’autres marques soit, le cas échéant, des véhicules de la même marque mais postérieurs et donc non défectueux.

 

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