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contre Volkswagen
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Véhicules concernés - tromperie Volkswagen
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Trois étapes pour agir
  • 1 Je vérifie si mon véhicule est concerné
    Vous êtes propriétaire d'un véhicule Volkswagen, Audi, Skoda ou Seat ? vérifiez si vous êtes concernés par la tromperie Volkswagen (en saisissant mon numéro d'immatriculation ci-dessous).
  • 2 Je saisis mes coordonnées (en m'inscrivant à l'aide du formulaire ci-contre).
  • 3 Mon avocat me fait une proposition d’honoraires pour déposer plainte.

Plainte contre Volkswagen

Comment porter plainte contre Volkswagen : la démarche

Vous êtes propriétaire d'un véhicule Skoda, Seat, Audi ou VW concerné par la possible fraude Volkswagen ? Vous souhaitez savoir comment agir et en vue d’un dépôt de plainte contre VOLSKWAGEN pour obtenir une indemnisation ?

Vérifiez si votre véhicule est concerné par le logiciel truqué VW .

Suivez la procédure pour vous porter partie civile.

 

Pour rappel, l'affaire Volkswagen

Depuis 2009, le groupe Volkswagen a vendu 11 millions de véhicules dont le système antipollution aurait été faussé. Les questions qui se posent sont : Comment l’a-t-on découvert ? Et pourquoi n’a-t-on rien vu ?

 

Comment l’a-t-on découvert ?

Depuis 2009, le groupe Volkswagen a vendu aux Etats-Unis plus de 482 000 véhicules, animés par un moteur diesel 4-cylindres, turbo à injection directe, dont le taux d’émission de Nox aurait été fortement minoré lors de contrôle. Des Passat, Jetta, Beetle et Audi A3 sont concernées. On compterait aujourd'hui près de 22 millions de véhicules concernés par cette affaire, baptisée « Dieselgate » par les médias.

Les autorités, américaines et européennes, n’ont jusqu’en 2014, rien su de cette supercherie.

C’est l’International Council on Clean Transportation (ICCT), un organisme indépendant, et des chercheurs de l’Université de Virginie Occidentale, qui a découvert le « pot aux roses ». Afin de comprendre pourquoi, sur plusieurs véhicules diesel Volkswagen, de tels écarts entre les tests de laboratoire et la performance réelle mesurée sur route, des recherches ont été initiées. Un capteur a été placé dans le tuyau d’échappement de modèles suspects pendant un roulage. Le but de cette étude alors était de démontrer que ces derniers étaient moins polluants que les autres. "Notre hypothèse était que toutes ces voitures sortiraient propres", a déclaré Drew Kodjak, directeur exécutif de l'ICCT.

Mais les tests révèlent le procédé frauduleux. Le constructeur aurait placé un code dans le logiciel de ses véhicules qui détectait les mouvements du volant et des pédales. Quand ces mouvements laissaient supposer que le véhicule était testé en laboratoire par les autorités sur les émissions de Nox, le véhicule, automatiquement, activait son système de contrôle antipollution. Le reste du temps, le système anti-pollution n’était pas activé. 

Ainsi, sur la route, La Passat émettait 5 à 20 fois plus de NOx que la norme autorisée !! Sans compter la Jetta qui en émettait 15 à 35 fois plus !

En mai 2014, les autorités californiennes et l’EPA ont alors ordonné à Volkswagen de régler ce problème.

Après avoir travaillé sur un patch palliant les défaillances du logiciel, de nouveaux tests ont été réalisés. Et une fois encore, les résultats des tests de laboratoires ont montré que les véhicules étaient bien aux normes. Et une fois encore, les résultats des tests sur route ont indiqué des valeurs d’émissions des dizaines de fois supérieures à la norme et à ce qui était constaté en laboratoire[1].

L’ICCT décide de prévenir l’agence de protection de l’environnement américaine, l’EPA, qui ouvre une enquête en 2014. Le groupe Volkswagen nie dans un premier temps toute tricherie. Jusqu’en 2015 où l’EPA et l’Etat de Californie mettent en lumière la fraude et menacent de retirer leurs certifications aux véhicules diesel Volkswagen (les retirant de facto du marché en empêchant leur commercialisation). Volkswagen reconnaît alors avoir "conçu et installé un dispositif sur ses véhicules par le biais d’un algorithme logiciel sophistiqué qui détectait quand un véhicule était en situation de tests d’émission".

Volkswagen ouvre une enquête interne et reconnaît une autre fraude sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) sur des véhicules diesel et essence.

11 millions de véhicules sont touchés par la fraude aux contrôles antipollution sur le NOX, 800 000 autres par les émissions "anormalement basses" de CO2. Mais le groupe assure que seuls quelques modèles sont touchés par des émissions plus hautes qu'indiqué sur les fiches techniques et annonce que cela sera très prochainement corrigé.

 

Pourquoi n’a-t-on rien vu ?

Différentes protections de logiciels ont rendu les explorations des chercheurs très difficiles. On peut notamment parler du Digital Millennium Copyright Act de 1998, (DMCA) qui permet de protéger les logiciels en rendant l’accès aux codes impossible.

Une première demande d’exemption à la protection des logiciels formulée en 2014 à l’EPA par des chercheurs avait été refusée. Cela aurait peut-être permis de déceler la fraude plus tôt…

 

 Volkswagen attaqué en justice aux Etats-Unis

  • VW attaqué en justice par trois concessionnaires américains 

Trois concessionnaires américains de Volkswagen attaquent en justice le constructeur allemand pour tromperie liée à l'affaire des moteurs diesel truqués.

Si d’autres concessionnaires ont déjà pris part à une plainte collective en Californie, cette nouvelle action judiciaire intentée devant un tribunal de l'Illinois serait la première du genre depuis le début de l'affaire « Dieselgate ». VW est accusé d'avoir « intentionnellement abusé ses concessionnaires en installant des logiciels trompeurs dans ses voitures diesel»

Les plaignants réclament des dédommagements d'un montant non précisé pour couvrir leurs pertes liées à la dépréciation des véhicules affectés et des voitures Volkswagen dans leur ensemble.

Les trois concessionnaires reprochent par ailleurs à VW d'avoir mis en place un "système de prix illégal" favorisant certains concessionnaires au détriment des autres.

  • Un ingénieur de Volkswagen inculpé aux Etats-Unis

Un ingénieur de Volkswagen a été inculpé aux Etats-Unis, accusé d’être « directement » impliqué dans le développement de logiciels truqueurs. Il s’agit de la première personne inculpée aux Etats-Unis dans ce dossier.

D’abord basé en Allemagne, au siège Volkswagen, James Liang a ensuite été transféré aux Etats-Unis pour faire partie de l’équipe en charge de préparer et de tester les voitures diesel que le groupe voulait commercialiser sur le sol américain. C’est cette équipe d’ingénieurs qui a développé le moteur dit « truqueur » "EA 189", conçu pour se conformer aux nouvelles règles américaines en termes d’émissions de véhicules diesel.

James Liang a plaidé coupable et ainsi évité un procès. En échange, il va coopérer avec les autorités américaines dans leur enquête pénale contre Volkswagen.

Il est principalement accusé d’avoir participé à la conception du logiciel truqueur ayant été installé sur les modèles VW Jetta années modèles 2009 à 2015 et VW Golf années modèles 2010-2015[2].

  • Volkswagen admet sa culpabilité

Pour échapper à un procès, le constructeur automobile allemand a accepté de plaider coupable de "conspiration" visant à tromper ses clients et les autorités américaines, et d'"obstruction à la justice" pour avoir détruit des documents afin de dissimuler ses agissements.

Volkwagen devra donc indemniser automobilistes et concessionnaires à hauteur de 17,5 milliards de dollars. Facture à laquelle s’ajoutent 4,3 milliards de pénalités supplémentaires. Concomitamment, le Groupe s’engage à réparer les dommages environnementaux.

Si la question du procès aux Etats-Unis semble réglée, de nombreuses enquêtes ont été diligentées en Europe.

 

VW attaqué en justice en Europe

  • Volkswagen attaqué en justice par trois États allemands

La Bavière, Hesse et Bade-Wurtemberg ont décidé d’attaquer Volkswagen en justice.

Au-delà de la tricherie, ces états reprochent au Groupe d’avoir fait perdre 3,9 millions d’euros au fonds de pension des fonctionnaires du Land de Hesse qui comprenait quelque 65.000 actions du Groupe Volkswagen.

  • VW attaqué en justice par L'association de consommateurs « myRight »

MyRight, association de consommateurs allemande, accuse le groupe d'avoir violé la loi européenne en vendant des voitures avec des logiciels interdits par la réglementation de l'Union européenne, et veut l’obliger à racheter les voitures au prix d'origine.

100.000 particuliers ont déjà rejoint cette action collective.

  • La Commission européenne demande des comptes

Volkswagen devait proposer à la Commission européenne un plan d’action avec pour principal objectif la réparation de tous les véhicules concernés d’ici l’automne 2017. Mais Bruxelles a exigé des garanties supplémentaires en évoquant notamment des mesures de « compensation volontaire » pour les particuliers et la possibilité de rachat de certains véhicules.

Volkswagen n’a cependant pas ouvert la porte à des compensations financières semblables à celles décidées aux USA.

  • VW attaqué en justice en France

50 automobilistes se sont déjà regroupés en une association, l’Association des victimes internationales de la fraude automobile (AVIFA). S’il ne peut s’agir d’une action collective, une plainte a pu être déposée pour «pratique commerciale trompeuse, publicité mensongère, tromperie, escroquerie, mise en danger de la vie d'autrui, complicité, faux et usage de faux.» 

D’autres cabinets d’avocats se sont portés partie civile pour des particuliers, comme le Cabinet Abeille et Associés, à Marseille.

Le vice-président de la Région Ile-de-France en charge des transports, Pierre Serne, a lui aussi saisi le parquet de Paris en s'appuyant sur l'article 40 du code de procédure pénale qui fait obligation à toute autorité de signaler un délit dont elle aurait connaissance[3].

L'ONG «Écologie sans frontière» (ESF) a également déposé une plainte contre VW mais avec pour objectif de «déterminer si d'autres constructeurs sont mis en cause, et, au sein de Volkswagen, de dégager une chaîne de responsabilité».

 

[1]http://pro.largus.fr/actualites/comment-volkswagen-a-t-il-pu-tricher-pendant-six-ans-6583388.html 

[2]http://www.20minutes.fr/economie/auto/1921943-20160909-dieselgate-ingenieur-volkswagen-inculpe-etats-unis 

[3]http://www.lefigaro.fr/societes/2015/10/01/20005-20151001ARTFIG00203-volkswagen-50-automobilistes-francais-saisissent-la-justice.php  

Je vérifie si mon véhicule est concerné

Pour effectuer la vérification, cliquez sur le lien ci-dessous.
(Vous serez redirigés directement vers la page du site Volkswagen.)

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