La procédure initiée à l’encontre de VOLKSWAGEN par l’intermédiaire de notre Cabinet, et qui est instruite devant le Tribunal de grande instance de PARIS est toujours en cours d’instruction.
Pour rappel, au regard de la complexité de l’affaire et des actes d’investigation à mener pour parvenir à renvoyer les personnes responsables pénalement devant une formation de jugement, il y a une co-saisine de trois juges d’instruction qui instruisent cette affaire.
À ce jour, l’enquête se poursuit, toutefois notre Cabinet a reçu un courrier des magistrats instructeurs en charge du dossier que vous retrouverez ici.
Les Juges d’instruction nous indiquent avoir effectué plusieurs demandes officielles de documents au Parquet allemand, restées vaines pour le moment.
Les éléments d’extranéité de ce dossier (le fait que Volkswagen soit une société Allemande) viennent en effet complexifier l’enquête puisque le siège social de notre adversaire est en Allemagne et que des actes d’investigations se déroulent également dans cet Etat.
Il en résulte que l’information judiciaire sera longue, néanmoins, la volonté des Juges en charge du dossier est d’aboutir à la manifestation de la vérité en employant tous les moyens à leur disposition afin de confondre les auteurs et/ou complices des délits en cause.
A cet égard, une nouvelle mission d’expertise vient d’être ordonnée et nous vous informerons de son issue dès réception des conclusions de l’Expert.
Ces mesures sont essentielles et nous seront utiles pour étayer notre argumentation et documenter les préjudices dont vous avez eu à souffrir.
Nous ne manquerons pas de vous tenir strictement avisés du suivi de la procédure et demeurons disponibles afin d’évoquer votre défense.
Vous êtes propriétaire d'un véhicule Volkswagen, Audi, Skoda ou Seat ? vérifiez si vous êtes concernés par la tromperie Volkswagen (en saisissant mon numéro d'immatriculation ci-dessous).