1. Sur quel fondement VOLKSWAGEN pourrait être condamné en France ?
L’enquête démontrera très exactement les infractions qui auraient été commises par VOLKSWAGEN. Toutefois, il semble ressortir aujourd’hui assez nettement la possible tromperie, c’est-à-dire l’escroquerie telle qu’elle est définie aux articles 313-1 et suivants du Code Pénal français. Par ailleurs, la publicité mensongère, la pratique commerciale trompeuse et le faux seraient sans doute également reprochés au constructeur.
Vous êtes propriétaire d'un véhicule Volkswagen, Audi, Skoda ou Seat ? vérifiez si vous êtes concernés par la tromperie Volkswagen (en saisissant mon numéro d'immatriculation ci-dessous).